Arrêté préfectoral - Débits de boissons
Arrêté préfectoral établissant en matière de débits de boissons une obligation d'affichage extérieur.
Cet arrêté impose aux débits de boissons à consommer sur place d'apposer à l'extérieur de leur établissement un panonceau mentionnant la licence qu'ils détiennent.
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