Conseil municipal

Le Conseil municipal

Les principales attributions du Conseil municipal sont de voter le budget de la ville, approuver les comptes administratifs, décider des travaux, créer ou supprimer des services publics municipaux, accorder des aides favorisant le développement de la commune... En résumé, c’est le Conseil municipal qui décide de l’avenir de la commune.

Le maire fixe l’ordre du jour et préside la séance, ouverte au public.

CM du 25 juin 2025

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 25 juin à 20h30, en salle du Conseil Municipal sise 85 avenue Pierre Cormorèche à Montluel (01120).
La séance est publique.



L’ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT :

1- Approbation du compte-rendu de la séance du 26 mars 2025
2- Périodicité de versement de l’indemnité de congés payés pour les agents contractuels en contrat d’engagement éducatif et d’accroissement temporaire d’activité
3- Modification du tableau des emplois
4- Autorisation donnée à Madame la Maire de signer les conventions entre des collectivités et la mairie de Montluel dans le cadre de refacturation des frais de formation
5- Admissions en non-valeur
6- Accord de principe sur la prorogation du bail emphytéotique et sur la garantie d’emprunt pour la SECOMDA, pour le bien situé 18 passage de l’arc, dans le cadre d’un programme de réhabilitation des 7 logements collectifs et des parties communes
7- Créances éteintes
8- Demande de subvention dans le cadre du passage à l’éclairage LED dans divers sites de la commune
9- Compétence éclairage public du SIEA : Recours au mécanisme du fond de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie)
10- Demande de subvention – création îlots de fraîcheur école Saint-Exupéry
11- Demande de subvention – accessibilité école Alfonse Daudet et salle polyvalente
12- Vote du taux communal de la taxe d’aménagement au 1er janvier 2026
13- Taxe locale de la publicité extérieure 2026
14- Tarification des stages d'été pour l'année 2025
15- Accueil des enfants jusqu’à 13 ans avec application des tarifs « Trait d’Union » pour les 11-13 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires
16- Modification du règlement du Trait d’Union
17- Création du Comité d’Habitants du Trait d’Union
18- Approbation du règlement de fonctionnement du Comité d’Habitants du Trait d’Union
19- Convention entre la commune de MONTLUEL et ORANGE pour des travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication
20- Rétrocession des parcelles cadastrées section AE n°639 – 660 – 662 – 664 – 666 – 717 et 718 situées Rue Commandant Michel Bacheley – Rue des Justes parmi les Nations et rue Colonel Arnaud Beltrame (en partie) au profit de la commune à l’euro symbolique
21- Délibération n°2025-02-19-006 rectifiée : Approbation du programme de travaux de déclaration d'utilité publique de restauration immobilière / Demande d'ouverture de l'enquête publique en vue de la DUP travaux
22- Retrait de la délibération 2022-06-27-012 : Acquisition de terrains passage de l’escot en vue de la création de parcs municipaux
23- Composition du conseil communautaire dans le cadre des prochaines échéances électorales  
24- Délégation au Maire pour intenter des actions en justice au nom de la commune 
25- Approbation de l’avenant n° 1 de la DSP de la petite enfance portant sur les modalités financières de versement de la redevance d’occupation du domaine public
26- Convention de participation financière à la classe « ULIS » avec la ville de Dagneux  
27- Décision du Maire
28- Information du Maire