Conseil municipal

Le Conseil municipal

Les principales attributions du Conseil municipal sont de voter le budget de la ville, approuver les comptes administratifs, décider des travaux, créer ou supprimer des services publics municipaux, accorder des aides favorisant le développement de la commune... En résumé, c’est le Conseil municipal qui décide de l’avenir de la commune.

Le maire fixe l’ordre du jour et préside la séance, ouverte au public.

CM du 25 février 2026

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 25 février à 20h30, en salle du Conseil Municipal sise 85 avenue Pierre Cormorèche à Montluel (01120).
La séance est publique.

L’ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT :

1- Approbation du procès-verbal de la séance 28 janvier 2026
2- Affectation anticipée du résultat 2025
3- Bilan des cessions et acquisitions sur l’année 2025
4- Budget Primitif 2026 – Budget Principal de la Commune
5- Création des autorisations de programmes (AP) 2026-01, 2026-02 et 2026-03
6- Vote des taux d’imposition 2026 des impôts fonciers bâti, non bâti et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meubles non affectés à l’habitation
7- Droit à la formation des Elus Locaux
8- Vote des subventions 2026 – budget principal de la commune
9- Approbation de signature de convention d'objectifs avec la Maison des Jeunes et de la Culture de Montluel
10- Avenant 2026 à la convention de forfait communal de la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école SAINT VINCENT DE PAUL : montant 2026
11- Autorisation de signature de la mise à disposition gratuite de services entre la commune de Montluel et le CCAS de Montluel pour l’exercice 2026
12- Demande de garantie d’emprunt pour 4 logements collectifs 324 avenue de la gare à Montluel par ALLIADE HABITAT
13- Adoption de la convention du dispositif « Coup de Pouce »
14- Étude de gestion des eaux pluviales à Montluel et La Boisse (rue Paul Chabas, chemin du Calice, impasse du Calice, rue des Albanières, chemin des Albanières, chemin de la pierre) et création d’un exutoire en rive droite de la Sereine – Convention de délégation de maitrise d’ouvrage
15- Renouvellement de la convention de mutualisation du poste de chargée de coopération pour la période du 1er janvier 2026 au 30 novembre 2028
16 - Modalités de mutualisation de moyens pour la mise en œuvre des projets prévus au plan d’action 2026 de la CTG