Conseil municipal

Le Conseil municipal

Les principales attributions du Conseil municipal sont de voter le budget de la ville, approuver les comptes administratifs, décider des travaux, créer ou supprimer des services publics municipaux, accorder des aides favorisant le développement de la commune... En résumé, c’est le Conseil municipal qui décide de l’avenir de la commune.

Le maire fixe l’ordre du jour et préside la séance, ouverte au public.

CM du 19 février 2025

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 19 février à 20h30, en salle du Conseil Municipal sise 85 avenue Pierre Cormorèche à Montluel (01120).

La séance est publique.

L’ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT :

  • 1-     Approbation du compte-rendu de la séance du 04 décembre 2024
  • 2-    Débat d'orientation budgétaire 2025
  • 3-    Cession de la balayeuse GRAND AZURA
  • 4-    Demande de subvention dans le cadre du passage à l'éclairage en LED dans divers sites
  • 5-    Approbation du programme de travaux de déclaration d'utilité publique de restauration immobilière / Demande d'ouverture de l'enquête publique en vue de la DUP travaux - château LAMBERET / PISENTI
  • 6-    Approbation du programme de travaux de déclaration d'utilité publique de restauration immobilière / Demande d'ouverture de l'enquête publique en vue de la DUP travaux - ancien moulin GERBAIS / GIRARD
  • 7-    Approbation de la rectification de la délibération n°2021-09-29-002 du 29/09/2021 portant sur la convention de servitude de passage au profit de la société CELLNEX 
  • 8-    Convention de servitude de tréfonds entre la commune et le SIEA
  • 9-    Politique de la Ville – Demande de participation financière pour le projet « Du stade vers l’emploi » 2025