Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 24 septembre à 20h30, en salle du Conseil Municipal sise 85 avenue Pierre Cormorèche à Montluel (01120).
La séance est publique.
L’ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT :
Conseil municipal
Le Conseil municipal
Les principales attributions du Conseil municipal sont de voter le budget de la ville, approuver les comptes administratifs, décider des travaux, créer ou supprimer des services publics municipaux, accorder des aides favorisant le développement de la commune... En résumé, c’est le Conseil municipal qui décide de l’avenir de la commune.
Le maire fixe l’ordre du jour et préside la séance, ouverte au public.
CM du 24 septembre 2025
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2025
2- Rectification de la délibération 2025-03-26-018 portant approbation de la désaffectation et du déclassement d’une surface de 32m² du Chemin des Prés Seigneurs
3- Cession de la parcelle AD n°372 (issue du domaine public communal) à SNCF Réseau pour la création du 3ᵉ quai
4- Cession au promoteur IMTERVAL des tènements non bâtis cadastrés section AC n° 211 pour partie d’une contenance de 713m² et section AC n°101 d’une contenance de 1022m²
5- Convention de servitude pour la pose d’un lampadaire d’éclairage public sur la façade de l’immeuble SEREINA
6- Convention de servitude dans le cadre de la construction du réseau public Fibre Optique des communes de l’Ain – Chemin du Casard
7- Approbation de la convention tripartite relative à la gestion, la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art sur la commune de Montluel
8- Modification de l’emplacement du logement d’urgence
9- Convention de mise à disposition du logement d’urgence entre la commune et le CCAS
10- Dispositif de la bourse au permis
11- Retrait de la délibération 2025-06-25-024 relative à la convention de participation financière à la classe « ULIS » avec la ville de Dagneux
12- Retrait de la délibération 2025-03-26-012 portant attribution d’une subvention au FOOTBALL CLUB DE MONTLUEL, soumise à convention d’objectifs
13- Subvention 2025 FOOTBALL CLUB DE MONTLUEL
14- Modification de la délibération 2025-03-26-011 portant approbation de l’attribution de la subvention à l’association Racing Club de Montluel d’un montant de 48 500 €, suite à la dissolution de l’association
15- Attribution d’une subvention à l’association RACING CLUB MONTLUEL TENNIS
16- Demande de subvention fonds vert « maires bâtisseurs »
17- Décision modificative n°2025-02
18- Approbation du plan de financement SIEA et du dispositif intracting de la tranche 1 « centre-ville » pour la modernisation de l’éclairage public
19- Approbation du plan de financement SIEA et du dispositif intracting de la tranche 2 « hameaux et hors centre-ville » pour la modernisation de l’éclairage public
20- Dispositions de remboursement des frais de représentation de la Maire
21- Débat sur le rapport définitif de la Cour Régionale des Comptes sur les exercices 2019 à 2024 de la Commune de Montluel
22- Rapport annuel 2024 sur le service public de prévention et de gestion des déchets
23- Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2024
24- Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif 2024
25- Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024
26- Décision du Maire
27- Information du Maire