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  5. Conseil du 29 septembre 2021

Conseil du 29 septembre 2021

conseil municipal du 29 septembre 2021

PV du 10-06-21 (6.09 Mo)

2021-09-29-015 Commissions municipales (512.1 Ko)

2021-09-29-014 Convention d'adhésion missions temporaires CDG AIN (446.68 Ko)

2021-09-29-013 Admission en non valeur (519.46 Ko)

2021-09-29-012 demande sub travaux toiture Cordieux (522 Ko)

2021-09-29-011 taxe foncière sur les pro baties limitation exonération (509.5 Ko)

2021-09-29-010 DM n°1 (515.6 Ko)

2021-09-29-009 Installation nouveau medecin (517.16 Ko)

2021-09-29-008 demande SUB Nouveau batiment trait d'union et centre perisco (527.69 Ko)

2021-09-29-007 désaf et decl parcelles AC 116 et 118 (459.6 Ko)

2021-09-29-006 sub conventionnement log vacants (440.31 Ko)

2021-09-29-005 régulation locaux commerciaux loc courte durée (831.21 Ko)

2021-09-29-004 tarification des encarts pub mag muni (510.66 Ko)

2021-09-29-003 transfo numérique des CT démat auto drt des sols (517.83 Ko)

2021-09-29-002 convention de servitude de passage CELLNEX (513.21 Ko)

2021-09-29-001 approbation PV 10 juin 2021 (502.18 Ko)

Infos pratiques

Coordonnées
Hôtel de ville
85 av. Pierre Cormorèche
01120 MONTLUEL

Tél. : +33 (0)4 78 06 06 23

mairie@ville-montluel.fr

Lundi : 9h–12h et 14h–17h
Mardi : 8h30–12h et 14h–18h
Mercredi : 8h30–12h et 14h–17h
Jeudi : 8h30–12h et 14h–18h
Vendredi : 8h30–16h
Samedi (1er et 3e de chaque mois) : 9h-12h

Montluel fait partie de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel 3CM

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