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  4. 2022
  5. Conseil du 29 septembre 2022

Conseil du 29 septembre 2022

conseil municipal du 29 septembre 2022

Tableau des délibérations (48.71 Ko)

Annexe 2 PV de la séance du 29082022 (2.34 Mo)

2022-09-29-018 Subvention exceptionnelle SOU DES ECOLES (175.63 Ko)

2022-09-29-017 Demande de remise gracieuse débet Trésorier Principal (138.05 Ko)

2022-09-29-016 Demande subvention restauration archives municipales (146.23 Ko)

2022-09-29-015 Passage au référentiel M57 (167.31 Ko)

2022-09-29-014 Décision modificative n°2-2022 (161.67 Ko)

2022-09-29-013 Garantie d'emprunt aupres de la SEMCODA (187.77 Ko)

2022-09-29-012 Acquisition parcelles extension cimetière de Cordieux (140.64 Ko)

2022-09-29-011 Cession parcelle AD296 à SNCF - création nouveau quai (140.6 Ko)

2022-09-29-010 Désignation représentants COLLEGE E. CIZAIN (136.73 Ko)

2022-09-29-009 Désignation représentants SIEA (173.33 Ko)

2022-09-29-008 Désignation représentants EHPAD TILLEULS (133.6 Ko)

2022-09-29-007 Signature convention lutte moustique tigre (130.38 Ko)

2022-09-29-006 Signature convention travaux incendie ville haute (136.45 Ko)

2022-09-29-005 Renouvellement convention transmission actes budgét. (307.73 Ko)

2022-09-29-004 Renouvellement convention transmission actes règlem. (316.16 Ko)

2022-09-29-003 Installation des commissions municipales (171.69 Ko)

2022-09-29-002 Approbation du compte-rendu de la séance du 29 aout 2022 (144.34 Ko)

2022-09-29-001 Approbation du compte-rendu de la séance du 26 juin 2022 (128.49 Ko)

Infos pratiques

Coordonnées
Hôtel de ville
85 av. Pierre Cormorèche
01120 MONTLUEL

Tél. : +33 (0)4 78 06 06 23

mairie@ville-montluel.fr

Lundi : 9h–12h et 14h–17h
Mardi : 8h30–12h et 14h–18h
Mercredi : 8h30–12h et 14h–17h
Jeudi : 8h30–12h et 14h–18h
Vendredi : 8h30–16h
Samedi (1er et 3e de chaque mois) : 9h-12h

Montluel fait partie de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel 3CM

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