Conseil municipal du mercredi 15 décembre 2021

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Prochain conseil municipal : le mercredi 15 décembre 2021 à 20H - salle du conseil municipal de l’hôtel de ville.

Compte tenu du contexte sanitaire, une jauge de 5 personnes est fixée pour le public (hors élus, agents municipaux et presse).

L’ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT :

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 24 NOVEMBRE 2021

2/ ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL- LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

3/ DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022

4/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

5/ DECISION MODIFICATIVE

6/ COMPLEMENTS TARIFICATION OCCUPATION TEMPORAIRE PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC

7/ CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR 2021- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

8/ CREANCES ETEINTES

9/ TARIFICATION DU DISPOSITIF « ZERO PARENTS EN GALERE » ET DES RETARDS

10/ CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

11/ PLAN DE FINANCEMENT ACHAT PAR CONTRAT DE VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT (VEFA) A LA SOCIETE MONTLUEL GARE

QUESTIONS DIVERSES