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Dans cette rubrique

Arrêté préfectoral du 27 octobre 2023

Béligneux : Arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant diverses interdictions pendant les festivités d’Halloween du 30 octobre 2023 au 2 novembre 2023 sur le (...)

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Arrêté préfectoral du 4 juillet 2023 / restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans l’Ain

Béligneux : Arrêté qui annule et remplace l’arrêté du 16 juin 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de (...)

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Avis d’enquête publique 09/2022

Béligneux : Du 1er septembre 2022 au 24 octobre 2022 Affichage en Mairie de l’arrêté n° A2022-01 du président du syndicat BUCOPA relatif à l’enquête publique (...)

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Avis d’enquêtes publiques sur réacteur électronucléaire

Béligneux : Par arrêté inter-préfectoral Ain - Isère du 21 décembre 2022, des enquêtes publiques conjointes d’une durée de 31 jours, sont ouvertes du lundi 6 février (...)

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BUCOPA délibération février 2023

Béligneux : Affichage de la délibération sur l’approbation de la modification n° du SCoT BUCOPA

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Campagne de déclaration des ruches 2022

Béligneux : La déclaration des ruches est une obligation. La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé le 1er septembre et se terminera (...)

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Circulation et stationnement règlementés le 8 décembre 2022

Béligneux : A l’occasion de la fête du 8 décembre et de l’animation prévue à Béligneux, certaines déviations seront mises en place ainsi que certaines restrictions (...)

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Déclaration biens immobiliers

Béligneux : AVANT le 30 JUIN 2023 Tous les propriétaires immobiliers doivent effectuer une déclaration sur l’état d’occupation de leurs biens sur la plateforme (...)

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Grippe aviaire

Béligneux : Sur arrêté préfectoral n° DDPP01-22-451 Suite à la découverte de cygnes morts collectés le 08/12/2022 dans le cadre du réseau SAGIR sur la commune de (...)

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Publications d’arrêtés préfectoraux

Reconduction Alerte sècheresse au 12/10/2022

Béligneux : Nouvel arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain. Cet acte : (...)

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