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Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

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L’AVAP concerne le centre-ville et sa périphérie, et instaure des dispositions réglementant notamment l’aspect des constructions, les espaces verts, les jardins...

Quid de l’Architecte des Bâtiments de France ?

L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) a une mission patrimoniale. Ses champs d’action ?

  • donner un avis sur les dossiers de restauration du patrimoine de la commune ;
  • donner un avis qui lie le demandeur sur tous les projets situés dans l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et de Patrimoine (AVAP) ;
  • conseiller les montluistes sur l’ensemble des dossiers d’urbanisme.

L’architecte des bâtiments de France tiendra une permanence en mairie aux dates suivantes. Elle recevra uniquement sur rdv. Les RDV sont pris auprès du service de l’urbanisme. Les dates des permanences (de 9h30 à 12h00) :

- Mardi 24 janvier 2023

  • Mardi 28 février 2023
  • Mardi 28 mars 2023
  • Mardi 25 avril 2023
  • Mardi 30 mai 2023
  • Mardi 27 juin 2023
  • Mardi 25 juillet 2023
  • Mardi 29 août 2023
  • Mardi 26 septembre 2023
  • Mardi 31 octobre 2023
  • Mardi 28 novembre 2023
  • Mardi 27 décembre 2023

A noter

Montluistes résidant dans la zone AVAP, vous devez vous référer au règlement pour tous vos travaux. L’Architecte des Bâtiments de France donnera son avis obligatoire sur vos projets.

Adresses utiles

Montluel services

Urbanisme

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  • M. Joël MEANT
  • Work04 78 06 07 03
    • Hôtel de ville
    • 85 avenue Pierre Cormorèche
    • 01120 Montluel
  • En savoir plus
  • Détails, horaires

    Cadastre - documents d’urbanisme - formalités administratives - permissions de voirie
    HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC
    LUNDI : 9h30 - 12h00 // 15h00 - 17h30
    MARDI : 9h00 - 12h00 // rencontre uniquement sur rendez-vous
    MERCREDI : rencontre uniquement sur rendez-vous
    JEUDI : rencontre uniquement sur rendez-vous // 15h00 - 17h30
    VENDREDI : 10h45 - 12h00 // 14h00 - 16h00
  • Localiser

Téléchargements

MONTLUEL AVAP Plan de zonage janvier 2014 PDF - 1 Mo
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MONTLUEL AVAP Recommandations janvier 2014 PDF - 15.1 Mo
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MONTLUEL AVAP Règlement janvier 2014 PDF - 1.3 Mo
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