Accueil du site > Actualités > RESTRICTION SÉCHERESSE

RESTRICTION SÉCHERESSE

Contenu de la page : RESTRICTION SÉCHERESSE

Voici le nouvel arrêté "sécheresse" de l’ain.

Réglementation aussi pour les possesseurs de puits sont également concernés.

L’amende pour les contrevenants, est celle de 5° catégorie soit 1500€.

L’arrêté sera affiché à la mairie pour toutes précisions.

Portfolio

Téléchargements

septembre 2020 PDF - 2.9 Mo
Télécharger