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Ordre du jour du prochain conseil municipal

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Réunion le MARDI 29 OCOTBRE 2019 à 20 h 30 salle du conseil

Ordre du jour :

DROITS DE PLACE 2020
DENOMINATION VOIE ACCES PARC DES PRES SEIGNEURS
RAPPORTS ANNUELS 2018 3CM : EAU POTABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET GESTION DES DECHETS
AVIS PROJET RAPPORT SEMCODA
INDEMNITE DE CONSEIL COMPTABLE DU TRESOR
FACTURATION EAU UTILISEE POUR TRAVAUX POMPAGE PAR UNE ENTREPRISE
DELEGATION SIGNATURE ELECTRONIQUE COMPTABILITE
RECRUTEMENT AGENTS RECENSEURS
CONVENTION REDEVANCE SPECIALE 2019 RESTAURANT SCOLAIRE
REGIME INDEMNITAIRE : DETERMINATION DES PLAFONDS
ENQUETE PUBLIQUE SOCIETE GRANULATS VICAT EXPLOITATION CARRIERE NIEVROZ
ZAC DES GOUCHERONNES : ENQUETE PREALABLE A LA DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU ET ENQUETE PREALABLE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
DIVERS