INFORMATIONS GENDARMERIE

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Veuillez trouver en téléchargement ci-dessus, la nouvelle attestation de sortie dérogatoire. (Pour rappel, seules les attestations de déplacement imprimées et celles recopiées à la main sur papier libre sont valides. Les attestations numériques ne le sont pas. Par ailleurs, les générateurs d’attestation sur mobile qui en proposent en profitent souvent pour collecter les données personnelles des utilisateurs, comme l’a rappelé la Cnil)

  • Merci de respecter les directives gouvernementales.
  • Ne sortez de chez vous que pour les raisons indispensables prévues dans la liste ci dessous.

Pour limiter les risques de propagation, sauf raison impérieuse, ne sortez pas de chez vous en famille ou à plusieurs.

  • Il n’est pas indispensable d’aller au magasin en couple ou en famille, vous pouvez faire vos courses seul.
  • Le co-voiturage est interdit (sauf professionnel).
  • Les sports sont limités : pas de cyclisme, footing autour de votre quartier, marche à pied autour de la maison.
  • Les enfants peuvent prendre l’air quelques minutes, mais toujours à proximité du domicile et sans contact avec le voisinage, donc ne les emmenez pas en voiture acheter le pain ...
DERNIÈRE MINUTE
"Sortir pour promener ses enfants ou pour faire du sport, ça doit être dans un rayon de 1 km de chez soi au maximum, pour 1 heure, et évidemment tout seul, et une fois par jour", a précisé le chef du gouvernement, qui intervenait en direct de Matignon, ce Lundi 23 Mars 2020, après une semaine de confinement national. Les attestations devront indiquer l’heure de sortie, a indiqué le Premier ministre.

L’heure est donc au confinement total

Sauf exceptions pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail lorsque le télétravail n’est pas possible
  • Les déplacements professionnels lorsque ceux-ci ne peuvent être reportés
  • Les déplacements liés aux achats de première nécessité dans des commerces autorisés
  • Les déplacements pour raison de santé
  • Les déplacements pour raison familiale, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
  • La pratique d’activité physique à titre individuel, à proximité du domicile
  • Les déplacements à proximité du domicile, à titre individuel là encore, liés aux besoins des animaux de compagnie
  • Les déplacements pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
  • Les déplacements pour une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
  • Les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
    En cas d’infraction à ces règles de déplacement, vous serez passible d’une amende de 135 euros.En cas de non-respect du confinement pourra être majorée à 375 euros.
Article : Gendarmerie de Montluel

A noter

Le Nouveau justificatif de déplacement professionnel
Le gouvernement a mis en ligne ce week-end une nouvelle version du "justificatif de déplacement professionnel", à faire remplir par son employeur
La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
A noter qu’il faut désormais indiquer l’heure à laquelle ont rempli l’attestation à la fin du document.
"Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive", rappelle le ministère de l’Intérieur.
les nouveaux documents sont téléchargeables depuis le site du gouvernement
Article : BL - Infocom-Mairie de PIZAY

Téléchargements

Nouveau justificatif de déplacement professionnel mars 2020 PDF - 33.7 ko
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Nouvelle attestation dérogatoire mars 2020 PDF - 134.4 ko
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