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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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Article mis en Ligne le 26 septembre 2019

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE


DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA COMMUNE DE PIZAY EN VUE DE L’IMPLANTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET D’UN PARKING SUR UN TERRAIN AGRICOLE

Par arrêté n°URBA/2019-01 du 19 septembre 2019, Le Maire de Pizay a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de PIZAY pour l’implantation d’un groupe scolaire et d’un parking sur un terrain agricole.

À cet effet, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon a désigné Madame Marie-Thérèse ANTOINETTE-FONT en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Pizay du mardi 15 octobre à partir de 10h00 au samedi 16 novembre 12h00 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (les lundis, mardis et jeudi de 9h30 à 11h45 et de 14h30 à 17h15).

Le dossier d’enquête publique sur un support papier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Pizay pendant le durée de l’enquête. Il sera également consultable sur un poste informatique en mairie et en ligne sur le site internet de la commune www.ville-pizay.fr.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Pizay - 799 route de Bourg en Bresse – 01120 PIZAY ou par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante enquetepubliqueecole@gmail.com , pendant la durée de l’enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront alors tenues à la disposition du public sur le site internet de la Mairie dans les meilleurs délais. Toute personne souhaitant obtenir des informations relatives au projet peut prendre contact auprès de la Mairie de Pizay, maître d’ouvrage de l’opération, à l’adresse suivante : 799 route de Bourg en Bresse 01120 PIZAY tel : 04 78 06 15 93.

Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Pizay pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : mardi 15 octobre 2019 de 10 heures à 12 heures, jeudi 24 octobre 2019 de 17 heures à 19 heures, lundi 4 novembre 2019 de 17 heures à 19 heures, samedi 16 novembre 2019 de 10 heures à 12heures. Cet avis est affiché en mairie et peut être consulté sur le site internet de la commune www.villepizay.fr

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture, dès qu’ils seront reçus et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet de la commune www.ville-pizay.fr.

À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’adoption de la déclaration de projet, laquelle emportera mise en compatibilité du PLU.

Le Maire, Marc GRIMAND.

Publications1

ARRÊTÉ OUVERTURE ENQUÊTE PUBLIQUE - PIZAY septembre 2019 PDF - 797.1 ko
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A noter

ENQUÊTE PUBLIQUE LE DOSSIER

Depuis le 15 octobre, le dossier de "DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA COMMUNE DE PIZAY EN VUE DE L’IMPLANTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET D’UN PARKING SUR UN TERRAIN AGRICOLE" est consultable en Mairie aux heures d’ouverture ou sur le site de la commune.

ATTENTION !

Pour rappel :
Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Pizay - 799 route de Bourg en Bresse – 01120 PIZAY ou par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante enquetepubliqueecole@gmail.com , pendant la durée de l’enquête.