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Le garde champêtre.

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garde champetre la boisse

Le garde champêtre vous souhaite la bien venu sur sa page.

voiture garde champetre

« Je » suis Frédéric BONNET garde champêtre dans une petite commune de l’Isère depuis 1989. En poste sur la commune de la Boisse depuis le 1er septembre 2006.

Ma mission sur la commune reste en priorité la prévention et la surveillance du territoire. Mon travail va de la surveillance de la rentrée et de la sortie des écoles aux incivismes en tous genres, du stationnement à la circulation des véhicules, des constructions illégales aux feux de jardin. Mes pouvoirs s’étendent sur plus d’une vingtaine de codes différents : codes de procédure pénale, Urbanisme, Environnement, rural, code de la route, etc.

Dans cette rubrique mes articles seront régulièrement mis à jour et changés selon la saison.

Si vous voulez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à me contacter. Je reste à votre écoute.

Merci de votre visite sur ma page.

Dernière mise à jour : 2/12/2019

Sur ces pages vous trouverez :

Quelques renseignements utiles et ponctuels de ce qui est en vigueur sur la Commune et en France. Des textes, des conseils de prévention et de sécurité pour tous, quelques sujets et documents à ouvrir ou à télécharger.

Ces informations sont réparties sur 6 pages :

ACTU DU MOMENT

• Les dix conseils contre les cambriolages :

1/ PROTÉGEZ VOTRE DOMICILE – équipez votre porte d’un système de fermeture fiable, d’un viseur optique, d’un entrebâilleur ; – équipez votre domicile d’une alarme (hurlante intérieure/extérieure ou reliée à une société de sécurité ou à votre téléphone portable) ; – renforcer vos volets et fenêtres ; – installez des détecteurs de présence ; – fermez votre porte à clé durant votre absence, la nuit et faites attention la journée ; – fermez votre portail à clé, surtout la nuit (et la voiture est verrouillée dans la propriété) ; – l’été, ne laissez pas tout ouvert (pas fenêtres et volets en même temps) – quand vous prenez possession d’un nouveau domicile, changez les serrures (même chose si perte clés) ;

2/ SIMULEZ UNE PRÉSENCE A VOTRE DOMICILE – en cas d’absence de quelques heures, laissez une lumière ou la télévision allumée ; – installez un programmateur de lumière pour certaines heures ; – demandez à un voisin d’ouvrir et fermer les volets chaque jour ;

3/ NE LAISSEZ PAS LE COURRIER S’ENTASSER OU LA PELOUSE TROP POUSSER – aidez-vous entre voisins pour le courrier ou faites-le suivre ;

4/ RANGEZ VOS CLÉS DE VOITURE (POUR ÉVITER LE HOME JACKING) – bannissez le vide-poche ou le crochet dans l’entrée ; – rangez les sacs à main dans un placard ;

5/ CACHER VOS BIENS DE VALEUR – trouvez un endroit autre que la chambre des parents ou la salle de bain pour cacher les bijoux ; – ne gardez pas trop de fortes sommes à votre domicile (notamment artisans/commerçants) ; – au pire, équipez-vous d’un coffre (dans un endroit non visible de visiteurs) ; – mettez en lieu sûr vos factures (N° de série) et prenez des photos de vos bijoux ;

6/ RESTEZ DISCRETS SUR VOS PÉRIODES D’ABSENCE – ne laissez pas d’annonce sur votre répondeur, sur mur Facebook ou par tweet ; – faites un transfert d’appel de votre ligne fixe sur votre portable ; – ne révélez pas aux démarcheurs (physiques ou téléphoniques) vos absences ; – prévenez un proche ;

7/ EN CAS D’ABSENCE, ADHÉREZ AU DISPOSITIF « OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES » – c’est gratuit, simple (formulaire à télécharger sur le site internet gendarmerie ou dans votre brigade) ; – cela fonctionne toute l’année (pas que pendant les vacances scolaires) ; – associez un proche ou un voisin qui viendra contrôler de temps en temps (en plus de la gendarmerie) ; – ça marche : en 2010, moins de 1% des propriétaires ayant souscrits ont été cambriolés ;

8/ FAITES LE 17 IMMÉDIATEMENT EN CAS D’ÉVÉNEMENTS SUSPECTS – en cas de démarchage suspect, de repérage (à pied ou en véhicule) dans votre quartier ; – quand vous voyez des personnes enjamber une clôture ou passer en véhicule avec des cagoules ; – soyez le plus précis dans les descriptions (véhicules, personnes) et restez en ligne si besoin ; – la gendarmerie travaille 365/365 jours (une patrouille est déjà dehors ou peut sortir rapidement) ; 9/ NE LAISSEZ DE VISITEURS SE PROMENER DANS VOTRE DOMICILE – méfiez-vous de tout le monde (femmes, enfants, professions rassurantes...) ; – exigez toujours une carte professionnelle (gendarmes, policiers, commerciaux, facteurs, éboueurs....) ; – n’allez pas vérifier la présence de votre argent ou de vos bijoux en présence de visiteurs ;

10/ SI VOUS ÊTES VICTIMES DE CAMBRIOLAGE – ne touchez à rien et appelez immédiatement votre brigade ou faites le 17 ; – si les cambrioleurs sont encore à l’intérieur ou vous réveillent, gardez votre calme, ne prenez aucun risque et retenez le maximum d’éléments d’identification (descriptions morphologique et vestimentaire, accent, paroles...) ; – faites opposition sur vos moyens de paiements s’ils ont été volés ; – venez déposer ensuite plainte à la brigade en amenant tous les documents nécessaires (assurance, factures, numéros de série, photographie des objets...) ;

• Tranquillité vacances :

voleur

Pour que vos vacances se passent encore mieux, à n’importe quelle date, pour que vous soyez tranquilles et moins inquiets, pensez à vous inscrire à la gendarmerie de Montluel ! Les gendarmes passeront chez vous pendant leurs patrouilles, ils vérifieront que rien n’a été dégradé ou dérangé.

Pour cela, il vous suffit de faire un mail à : bta.montluel@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Pensez à noter vos dates et vos coordonnées ou bien passez vous inscrire à la gendarmerie. Vous serez alors inscrits sur le fichier vacances.

gendarme

Vous pouvez également télécharger le formulaire en ligne.

O.T.V téléchargez le formulaire en ligne.

formulaire otv septembre 2015 PDF - 238.6 ko
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• Temps de saison :

L’hiver approche !! Le soir pensez à garer votre véhicule correctement au cas où la neige tomberait : Pour que le chasse neige puisse passer dans toutes les rues sans abimer quoi que se soit et qu’il ne soit pas obligé de faire marche arrière au milieu de la rue. danger Attention vos pneus ‘été’ sont moins performants à basse température… même sur route sèche !! La gomme des pneus est plus dure avec le froid et ils adhèrent moins bien à la route. Il faudra donc plus de temps pour vous arrêter vous risquez de déraper … L’hiver prévoyez un temps de trajet plus long et roulez tranquillement.

Bonne route…

Quand il y a du brouillard ou que la visibilité est moindre pensez à mettre vos feux de croisement. Non pas pour que vous vous voyiez mieux, mais pour les autres vous voient.

• Les feux de brouillard :

* Article R 416-7 du code de la route :

Al 1de l’article : En cas de brouillard, de chutes de neige ou de forte pluie, les feux avant de brouillard peuvent remplacer ou compléter les feux de croisement. Ils peuvent compléter les feux de route en dehors des agglomérations, sur les routes étroites et sinueuses, hormis les cas où, pour ne pas éblouir les autres usagers, les feux de croisement doivent remplacer les feux de route.

Al 2 de l’article : Le ou les feux de brouillard arrière ne peuvent être utilisés qu’en cas de brouillard ou de chutes de neige (en aucun cas par temps de pluie pour éviter l’éblouissement des voitures qui sont derrières).

Al 3 de l’article : Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe 135 €.

• Distance de sécurité :

Près des deux tiers des conducteurs ne respecte pas la distance de sécurité. Pour autant, elle est essentielle pour la sécurité de tous.

La distance de sécurité est déterminée par le temps de réaction et la distance de freinage.

distance de sécurité Le temps de réaction : En moyenne il faut 2 secondes au conducteur pour réagir en cas d’incident. Pendant ce temps, le véhicule continue d’avancer. Attention : Les 2 secondes ne sont pas loi. La fatigue et la concentration sur la conduite sont des vecteurs de gros écart.

La distance de freinage : C’est la distance nécessaire au véhicule pour s’arrêter complètement. Elle varie selon la vitesse, l’efficacité du système de freinage, les pneus, l’état de la voirie, la pente et surtout les conditions climatiques (pluie, brouillard, verglas, etc.…).

Selon le code de la route, l’intervalle de sécurité entre deux véhicules est équivalent à un minimum de 2 secondes. Plus vous roulez vite plus la distance doit être grande.

Sur route : Pour savoir si votre distance est bonne, prenez un point de repère sur la route (un panneau, un arbre…) quand le véhicule de devant passe le repère compté. Si vous passez ce repère avant les 2 secondes « levé le pied » et répété l’exercice un peu plus loin.

Sur autoroute : les bandes d’arrêt d’urgence mesurent 39 m et les intervalles 13 m. A 130 km/h, laissez au moins 2 bandes blanche d’espace entre vous et le véhicule de devant.

Verbalisation : Amende de la quatrième classe 135 € et une réduction de 3 points sur le permis de conduire.

art R412-12 c. route mai 2016 PDF - 24.8 ko
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la vitesse ses effets et ses risque (PDF-704.1 ko)

• Gilet haute visibilité en vélo :

vélo gilet haute visibilité

Depuis le 19 septembre 2016 lorsqu’ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation.

Le fait de ne pas respecter la réglementation, les conducteur ou passager d’un cycle s’expose à une amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (35 €). Article R431-1-1 du C.R.

vélo la nuit

• La vidéosurveillance, vidéoprotection – chez soi :

caméra vidéo 1

Les particuliers ont régulièrement recours à des caméras pour sécuriser leur domicile, notamment pour lutter contre les cambriolages et les actes de vandalisme.

Un particulier peut installer des caméras à son domicile

caméra vidéo 2

pour en assurer sa sécurité. Ces dispositifs ne sont pas soumis aux règles de la protection des données personnelles ni à celles du code de la sécurité intérieure. En revanche, on doit respecter la vie privée des voisins, des visiteurs et des passants.

Quelles précautions prendre lors de l’installation de ce dispositif ?

Le particulier ne peut filmer que l’intérieur de sa propriété Exemple : l’intérieur de la maison ou de l’appartement, le jardin, le chemin d’accès privé).

Il est interdit de filmer la voie publique et les propriétés voisines : Même pour voir son véhicule garé devant le domicile ou voir qui dégrade la façade.

Le cas particulier des employés au domicile d’un particulier :

caméra vidéo 3

Lorsqu’un particulier installe des caméras chez lui alors qu’il emploie directement du personnel à temps complets ou partiel, il y aura des règles à respecter (code du travail). Ces personnes devront être informées de l’installation de caméras et de leur but.

Chez un particulier, les images de sa propriété peuvent être visualisées par toute personne autorisée par le propriétaire des lieux, mais en respectant le droit à l’image de la famille, des amis et des invités.

Le règlement général sur la protection des données - RGPD 23 mai 2018

Règlement et rectificatif du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) JOUE L127 2 du 23/05/2018

Code civil

Article 9 (protection de la vie privée)

Chacun a droit au respect de sa vie privée.

caméra vidéo 4

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé.

Code pénal

Article 226-1 (enregistrement de l’image d’une personne à son insu dans un lieu privé)

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui : 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Quels recours ? Si un dispositif est installé chez un particulier et ne respecte pas ces règles, vous pouvez saisir : La Mairie, La gendarmerie ou la police national, La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés),

Pour plus de renseignements : cnil.fr

• La chasse :

Ouverture de la chasse le dimanche 8 septembre. Fermeture de la chasse le samedi 29 février 2020 au soir.

panneau chasse

Horaires : Du 8 septembre au 26 octobre de 8 h à 19 h du 27 octobre au 29 février de 8 h à 17 h.

Jour de chasse : Dimanche et jours fériés Chasse autorisée le jeudi à partir du 8 novembre

Chasse INTERDITE : Le mardi, le vendredi et tous les jours entre 12 h et 14 h.

Pour votre sécurité, respectez la signalisation des battues et mettez des vêtements voyants pour vous promener sur les chemins et dans les bois.

Attention aux battues : début des battues le (en attente du règlement intérieur). "sanglier et chevreuil" elles peuvent avoir lieu n’importe quels jours. Certaines dates ou horaires peuvent changer par rapport au règlement intérieur de la société de chasse de La Boisse)

arrêté préf ain ouverture, fermeture chasse 2019.2020 septembre 2019 PDF - 2.1 Mo
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• Plantation de haie et d’arbres :

La plantation de haie séparative entre voisins ou en bordure des voies petits plants de laurier publiques demande une attention particulière avant de commencer.

Pensez que vos petits plans de quelques dizaines de centimètres vont devenir très imposants, voir plusieurs mètres d’ici quelques années. La législation dit : (code civil art 671) plant de jeune sapin Les haies de moins de 2 mètres de hauteur doivent être plantées au minimum à 50 cm de la limite. Les haies ou les arbres de plus de 2 mètres de hauteur sont plantés au minimum à 2 mètres de la limite (axe de l’arbre).

Attention : pour les haies et les arbres le long des voies SNCF, des rivières ou des routes nationales ou départementales il faut demander un avis d’alignement aux services concernés. grand sapin avec un homme

Dépassement sur votre terrain : (code civil art 673) Si des branches d’arbres, d’arbustes ou d’arbrisseaux de la propriété voisine avancent sur votre terrain, vous pouvez contraindre votre voisin à les tailler. Cette règle est applicable quelle que soit l’espèce d’arbre en cause (arbuste, rosier, grand chêne, etc.). Cependant, vous ne pouvez pas réaliser vous-même l’élagage.

Rue, trottoir et circulation : petit thuya en pot Vous devez également veiller à ce que vos propres plantations n’empiètent pas sur le domaine public : vos arbres ou vos haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer un danger pour la circulation routière. Si tel est le cas, le maire peut vous contraindre à élaguer vos arbres en vous adressant une injonction de faire. L’article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’en cas de mise en demeure sans résultat, le maire peut ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents. Un riverain qui planterait ou laisserait croitre des haies ou des arbres à moins de deux mètres de la route sans autorisation s’expose également à une amende de 1500 euros (article R. 116-2 du Code de la voirie routière)

Location : qui doit entretenir la haie ? Dans le cadre d’une location, c’est au locataire de s’occuper du jardin. Le décret n°87-712 du 26 août 1987, listant les réparations locatives dont il a la charge, précise ainsi que le locataire doit s’occuper de la taille, de l’élagage et de l’échenillage des arbres et arbustes et plus généralement de l’entretien courant du jardin. distance des arbres

Adresses utiles

La Boisse

Garde Champêtre de La Boisse

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