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Le garde champêtre.

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garde champetre la boisse

Le garde champêtre vous souhaite la bien venu sur sa page.

voiture garde champetre

« Je » suis Frédéric BONNET garde champêtre dans une petite commune de l’Isère depuis 1989. En poste sur la commune de la Boisse depuis le 1er septembre 2006.

Ma mission sur la commune reste en priorité la prévention et la surveillance du territoire. Mon travail va de la surveillance de la rentrée et de la sortie des écoles aux incivismes en tous genres, du stationnement à la circulation des véhicules, des constructions illégales aux feux de jardin. Mes pouvoirs s’étendent sur plus d’une vingtaine de codes différents : codes de procédure pénale, Urbanisme, Environnement, rural, code de la route, etc.

Dans cette rubrique mes articles seront régulièrement mis à jour et changés selon la saison.

Si vous voulez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à me contacter. Je reste à votre écoute.

Merci de votre visite sur ma page.

Dernière mise à jour : 2/04/2020

Sur ces pages vous trouverez :

Quelques renseignements utiles et ponctuels de ce qui est en vigueur sur la Commune et en France. Des textes, des conseils de prévention et de sécurité pour tous, quelques sujets et documents à ouvrir ou à télécharger.

Ces informations sont réparties sur 6 pages :

ACTU DU MOMENT

Sécurité routière

Journée trajectoire en moto

• La pêche :

Pêche interdite pendant le confinement

truite arc en ciel

Ouverture de la truite le samedi 14 mars 2020. Fermeture de la truite le dimanche 20 septembre 2020.

La taille minimale des truites est de 25 cm. Est autorisée la capture de 5 salmonidés par jour et par pêcheur. En 2e catégorie : pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche au brochet (ouverture le 25 avril 2020), sont interdits : le vif, le poisson mort, le poisson artificiel, la cuillère, le streamer et autres leurres à l’exception de la mouche artificielle.

arrêté pref pêche 2020 février 2020 PDF - 182.2 ko
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• Les hirondelles :

L’association de la Protection des oiseaux lance une enquête sur le recensement des hirondelles. Le printemps revient et les hirondelles aussi. De retour des pays d’Afrique subsaharienne, les hirondelles ont parcouru plus de 6 000 km pour revenir nicher dans notre pays.

nid d’hirondelle

Mais depuis quelques années, elles sont de moins en moins nombreuses à revenir. C’est pourquoi le 15 mai 2012 et pour 2 ans, la LPO, aidée des associations locales de protection de la nature, lance une grande enquête de science participative sur les hirondelles de fenêtre de notre pays. Hirondelle fenêtre Delichon urbicum Nicolas Macaire

* Sur le site de la L.P.O (Ligue pour la Protection des Oiseaux) Science participative : à la recherche des hirondelles Vous trouverez tous les renseignements voulus. * Site web http://www.hirondelle.oiseaux.net/p...

• Nos amis les bêtes :

Vous qui aimez et qui avez un animal à quatre pattes, pensez à panneau chien 1 ramasser ses besoins qu’il laisse sur les trottoirs tout au long de ses promenades quotidiennes. Les déjections canines nuisent à l’image et à la sécurité de la commune (art R 632-1 du code pénal) Les propriétaires et les piétons vous en seront reconnaissants.

• Les escargots :

Le printemps arrive, le ramassage des escargots va bientôt commencer. Avant de prendre votre bourriche, ou une poche en plastique moins encombrante et partir sur les bords des routes ou en lisière des bois à la recherche des escargots, il faut vous renseigner sur la législation.

hélix pomatia

Le ramassage des escargots est réglementé par un arrêté ministériel du 24 Avril 1979. Je rappelle au passage que le ramassage des escargots de Bourgogne (Helix pomatia) est règlementé. Pendant la période de reproduction le ramassage est interdit du 1er avril au 30 juin inclus. Durant les autres mois de l’année, le ramassage de l’escargot de Bourgogne est autorisé, à l’exception des sujets dont le diamètre est inférieur à 3 cm.

S’il n’y a pas d’arrêté municipal ou préfectoral, c’est la réglementation nationale qui s’applique

Pour les escargots petits gris (Helix aspersa) :

hélix aspera

le ramassage est autorisé toute l’année pour les sujets adultes que l’on reconnaît au bourrelet situé à l’ouverture de la coquille. Pour les jeunes le ramassage est interdit. Le petit gris est le plus commun des escargots et est présent sur tout le territoire.

(Sur LA BOISSE c’est l’arrêté ministériel qui est en vigueur).

L’amende est proportionnée au nombre d’escargots ramassés et non conformes.

• Les chiens non tenus en laisse :

Reproduction du gibier :

Entre le 15 avril et le 30 juin,

Afin de promener vos compagnons à quatre pattes sereinement et dans la légalité (Arrêté du 16 mars 1955, art 1) modifié le 31 juillet 1989. chien tenu en laisse

Pour la protection du gibier de toutes espèces et favoriser le repeuplement, la divagation des chiens est réglementée lors des promenades du 15 avril au 30 juin.

Il est interdit de laisser divagué ces chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs, dans les bois et forêts, la promenade des chiens non tenus en laisse est interdite en dehors des allées forestières. Dans cette période, il est tolérée que sur les allées forestières et sur les chemins de promener son chien sans laisse, sous réserve qu’il reste sous contrôle et près de vous.

Le cout des infractions : Si le chien divague gentiment, L’amende est de 135 €.

Si le chien est en mode "chasse" et qu’il dérange le gibier, chien en mode chasse C’est un procès verbal pour chasse en temps prohibé 1500 € plus peine complémentaire (tribunal)

• Chenilles processionnaires :

Attention : les cocons blancs aux bouts des

cocon de chenille

branches des pins sont de retour. Toutefois nous tenons à vous informer de la dangerosité extrême de ces insectes, leur caractère allergisant pouvant avoir de graves conséquences sur les enfants et les animaux (problèmes respiratoires et urticants).

piège à chenilles 1

Aussi nous vous engageons à leur destruction avant leur éclosion ( début de printemps ) en coupant les branches atteintes et en les brûlant sur votre terrain.

(Nous vous donnerons une autorisation exceptionnelle après demande en mairie).

Il existe aussi des pièges à mettre sur les arbres. Cela empêche les chenilles de descendre de l’arbre.

piège à chenilles 2

La déchetterie vous refusera l’entrée en cas de présence de cocons dans vos branchages.

* Vous trouverez tous les renseignements sur le site ci-joint : France chenilles http://www.chenilles-processionnaires.fr

• La vidéosurveillance, vidéoprotection – chez soi :

caméra vidéo 1

Les particuliers ont régulièrement recours à des caméras pour sécuriser leur domicile, notamment pour lutter contre les cambriolages et les actes de vandalisme.

Un particulier peut installer des caméras à son domicile

caméra vidéo 2

pour en assurer sa sécurité. Ces dispositifs ne sont pas soumis aux règles de la protection des données personnelles ni à celles du code de la sécurité intérieure. En revanche, on doit respecter la vie privée des voisins, des visiteurs et des passants.

Quelles précautions prendre lors de l’installation de ce dispositif ?

Le particulier ne peut filmer que l’intérieur de sa propriété Exemple : l’intérieur de la maison ou de l’appartement, le jardin, le chemin d’accès privé).

Il est interdit de filmer la voie publique et les propriétés voisines : Même pour voir son véhicule garé devant le domicile ou voir qui dégrade la façade.

Le cas particulier des employés au domicile d’un particulier :

caméra vidéo 3

Lorsqu’un particulier installe des caméras chez lui alors qu’il emploie directement du personnel à temps complets ou partiel, il y aura des règles à respecter (code du travail). Ces personnes devront être informées de l’installation de caméras et de leur but.

Chez un particulier, les images de sa propriété peuvent être visualisées par toute personne autorisée par le propriétaire des lieux, mais en respectant le droit à l’image de la famille, des amis et des invités.

Le règlement général sur la protection des données - RGPD 23 mai 2018

Règlement et rectificatif du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) JOUE L127 2 du 23/05/2018

Code civil

Article 9 (protection de la vie privée)

Chacun a droit au respect de sa vie privée.

caméra vidéo 4

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé.

Code pénal

Article 226-1 (enregistrement de l’image d’une personne à son insu dans un lieu privé)

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui : 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Quels recours ? Si un dispositif est installé chez un particulier et ne respecte pas ces règles, vous pouvez saisir : La Mairie, La gendarmerie ou la police national, La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés),

Pour plus de renseignements : cnil.fr

• Plaque d’immatriculation :

Pour les plaques d’immatriculation non conformes, détériorées ou absentes (voiture, 2 roues ou remorque) : L’amande est de 135 €.

* Article R 317-8 du code de la route.

• Code de la route :

Nouvelles dispositions au 1er juillet 2015

A partir du 1er juillet, interdiction du port d’écouteurs, oreillettes ou casques audio en conduisant.

Comme annoncé par le ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE, dans le plan d’action pour la sécurité routière (mesure n° 22), à compter du 1er juillet 2015, il sera interdit aux conducteurs de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son.

Téléphone et accidentalité : les chiffres téléphone en voiture 2 La conversation téléphonique isole le conducteur de l’environnement routier : elle diminue de 30% des informations enregistrées par le cerveau, de 50% l’exploration visuelle de la scène routière, allonge les temps de réaction (+ 100 mètres à 130 km/h) et rend plus aléatoire la maîtrise des dépassements et des trajectoires. (Source : Etude Ci2N pour la Fondation Vinci, septembre 2014) Téléphoner en conduisant multiplie par 3 le risque d’accident, et près d’1 accident corporel sur 10 est lié à l’utilisation du téléphone au volant.

Cette mesure s’applique à tous les usagers de la route circulant avec un volant. téléphone en voiture 1

(poids lourds, voiture) ou un guidon (moto, scooter, cyclomoteur, vélo).

L’interdiction ne concerne pas seulement la conversation téléphonique mais également la musique et la radio, dès lors qu’elles transitent par un dispositif en contact avec les oreilles.

Cette infraction est passible d’une contravention de 4e classe (135 € et un retrait de 3 points).

téléphone en vélo 2 Ce décret vient compléter l’interdiction en vigueur de tenir un téléphone en main en conduisant.

Restent tolérés en conduisant les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques de moto, c’est-à-dire sans que l’on porte dans l’oreille, ni que l’on tienne en main l’appareil.

Les appareils pour les malentendants, ceux utilisés par les véhicules d’urgence ou pour la formation à la conduite sur un deux-roues motorisés restent également autorisés.

téléphone en vélo 1 Par cette mesure forte, le gouvernement entend lutter contre l’isolement des conducteurs et les distractions au volant et, plus précisément, l’usage du téléphone, responsable d’un accident corporel sur 10. Comme l’avait rappelé en janvier le ministre de l’Intérieur devant les membres du Conseil national de la sécurité routière (CNSR).

« Il s’agit là d’une évolution importante des règles, qui nécessitera des changements de comportements non négligeables chez les conducteurs, tant des habitudes dangereuses ont été prises par tous ».

Le ministre de l’Intérieur a veillé à ce que les contrôles nécessaires soient mis en place par les forces de l’ordre afin que la nouvelle réglementation soit respectée.

- A partir du 1er juillet 2015, les conducteurs novices ne peuvent plus boire d’alcool avant de conduire. Dans le cadre du plan d’action pour la sécurité routière annoncé en janvier dernier par le ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE, la limite d’alcool autorisée en conduisant passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l d’alcool dans le sang pour tous les titulaires d’un permis probatoire ou les conducteurs en apprentissage à compter du 1er juillet 2015 (mesure n° 6). Désormais c’est 0.2 g d’alcool par litre de sang. Désormais, le taux d’alcool autorisé est 0,2 g/l pour tous les permis probatoires. La réglementation s’applique à tous les jeunes conducteurs pendant :


  • 3 ans après l’obtention du permis, la perte de 12 points ou l’annulation de son permis
  • 2 ans si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée. 0.2 g/l, c’est zéro verre d’alcool car dès le 1er verre, ce seuil peut être dépassé.

Quelles sont les sanctions ? Les jeunes conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,2 g/l encourent :


  • un retrait de 6 points sur leur permis.
  • une amende forfaitaire de 135 €.
  • une immobilisation du véhicule.

Pourquoi les conducteurs novices ? Les accidents de la route sont 
la 1re cause de mortalité et de handicap des 18-25 ans et dans un 1/4
 de ces accidents, une alcoolémie excessive en est la cause. Un conducteur novice a 4 fois plus de risques d’être impliqué dans un accident mortel. Les conducteurs novices sont impliqués dans 24% des accidents mortels. Et en Europe ? 21 pays européens sont déjà adopté une alcoolémie légale inférieure à 0.5 g/l, soit pour leurs conducteurs novices, soit pour tous.

Deux-roues motorisés : nouvelles plaques d’immatriculation.

À compter du 1er juillet 2015 (date de 1re mise en circulation), les véhicules à deux ou trois roues à moteur (cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles) et les quadricycles non carrossés (quads), nouvellement immatriculés, doivent être dotés d’une plaque d’immatriculation d’un format minimum de 210 mm par 130 mm, en application de l’arrêté du 11 février 2015, modifiant l’arrêté du 9 février 2009.

Autre modification :

Voici quelques infractions au stationnement qui passent de 35 à 135 €

Stationnement devant une bouche d’incendie.

Stationnement en amont d’un passage piéton dans le sens de circulation (5mètres).

Stationnement masquant la signalisation routière.

Stationnement sur un passage piéton.

Stationnement sur un trottoir.

Stationnement sur une piste ou bande cyclable.

Stationnement sur une voie verte.

Fumer en voiture

Le tabac n’est pas non plus le bienvenu : fumer dans la voiture, alors que des enfants s’y trouvent, est puni d’une amende de 68 euros. Une interdiction qui relève de la lutte anti-tabac et non de la sécurité routière, que les automobilistes doivent cependant connaître.

• Plantation de haie et d’arbres :

La plantation de haie séparative entre voisins ou en bordure des voies petits plants de laurier publiques demande une attention particulière avant de commencer.

Pensez que vos petits plans de quelques dizaines de centimètres vont devenir très imposants, voir plusieurs mètres d’ici quelques années. La législation dit : (code civil art 671) plant de jeune sapin Les haies de moins de 2 mètres de hauteur doivent être plantées au minimum à 50 cm de la limite. Les haies ou les arbres de plus de 2 mètres de hauteur sont plantés au minimum à 2 mètres de la limite (axe de l’arbre).

Attention : pour les haies et les arbres le long des voies SNCF, des rivières ou des routes nationales ou départementales il faut demander un avis d’alignement aux services concernés. grand sapin avec un homme

Dépassement sur votre terrain : (code civil art 673) Si des branches d’arbres, d’arbustes ou d’arbrisseaux de la propriété voisine avancent sur votre terrain, vous pouvez contraindre votre voisin à les tailler. Cette règle est applicable quelle que soit l’espèce d’arbre en cause (arbuste, rosier, grand chêne, etc.). Cependant, vous ne pouvez pas réaliser vous-même l’élagage.

Rue, trottoir et circulation : petit thuya en pot Vous devez également veiller à ce que vos propres plantations n’empiètent pas sur le domaine public : vos arbres ou vos haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer un danger pour la circulation routière. Si tel est le cas, le maire peut vous contraindre à élaguer vos arbres en vous adressant une injonction de faire. L’article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’en cas de mise en demeure sans résultat, le maire peut ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents. Un riverain qui planterait ou laisserait croitre des haies ou des arbres à moins de deux mètres de la route sans autorisation s’expose également à une amende de 1500 euros (article R. 116-2 du Code de la voirie routière)

Location : qui doit entretenir la haie ? Dans le cadre d’une location, c’est au locataire de s’occuper du jardin. Le décret n°87-712 du 26 août 1987, listant les réparations locatives dont il a la charge, précise ainsi que le locataire doit s’occuper de la taille, de l’élagage et de l’échenillage des arbres et arbustes et plus généralement de l’entretien courant du jardin. distance des arbres

Adresses utiles

La Boisse

Garde Champêtre de La Boisse

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