DEPARTEMENT DE L’AIN - Commune de MONTLUEL
Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) et création d’un périmètre des abords (PDA)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE
Par arrêté municipal n° 2019-10-333 du 17 octobre 2019, Monsieur le Maire de MONTLUEL a ordonné l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de trente-un (31) jours et qui s’est déroulée du vendredi 8 novembre 2019 à 9h30 au lundi 9 décembre 2019 à 12h30 inclus concernant le projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) et la création d’un périmètre des abords (PDA).
Dossier d’enquête publique conjointe - Révision du plan local d’urbanisme et création d’un périmètre délimité des abords (cliquez sur le lien)